Introduction à la convention FAL 46
La mondialisation a entraîné une forte hausse du commerce international avec une nette accélération à partir des années 1990. Le volume de fret annuel est passé de 4 Mds de tonnes de marchandises transportées à 11 Mds de tonnes de marchandises en 2021.
Pour assurer la prospérité des transports maritimes internationaux, il était nécessaire d’adopter une approche unifiée et mondiale pour la facilitation du transport maritime.
La Convention FAL (Facilitation des formalités maritimes) de l’OMI est un accord international crucial pour le secteur des transports maritimes. Adoptée en 1965, elle vise à simplifier les procédures, les formalités et les documents requis pour l’entrée, le séjour et la sortie des navires dans les ports du monde entier. Au fil des années, la Convention FAL a été mise à jour pour tenir compte de la digitalisation et de l’automatisation des procédures.
Lors de la 46e session du Comité de la simplification des formalités (FAL), qui s’est tenue du 9 au 13 mai 2022, des amendements importants ont été adoptés pour renforcer la digitalisation du secteur des transports maritimes :
1. Guichet unique obligatoire :
- Les amendements mettent à jour les dispositions de la Convention FAL relatives à l’échange électronique de données dans les ports pour l’accomplissement des formalités des navires.
- Désormais, les autorités publiques seront tenues d’établir, de maintenir et d’utiliser des systèmes de guichet unique pour l’échange électronique de renseignements à l’arrivée, pendant le séjour et au départ des navires dans les ports.
- De plus, les pouvoirs publics devront combiner ou coordonner la transmission électronique des données requises, afin de s’assurer que les renseignements ne sont présentés ou communiqués qu’une seule fois et qu’ils sont réutilisés autant que possible.
2. Prévention de la corruption et des activités illicites :
- Les amendements tiennent compte des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19.
- Ils ajoutent des pratiques recommandées nouvelles et modifiées pour prévenir la corruption et les activités illicites dans le secteur maritime.
3. Entrée en vigueur :
- Ces amendements devront entrer en vigueur le 01er janvier 2024.
En somme, la Convention FAL continue d’évoluer pour faciliter le trafic maritime international et accélérer la numérisation du secteur des transports maritimes. Elle joue un rôle essentiel dans la simplification des formalités et la promotion de l’efficacité dans les ports du monde entier.